Les présentes conditions de réservations et de ventes en ligne sont conclues d’une part, entre l'entreprise Stéphane GRIMALDI, Pépinière « La clé des champs », situé à Lamarque-Pontacq (Hautes-Pyrénées) 18 route du Turon et enregistrée sous le numéro SIRET 481 406 973 00042 – Téléphone : 06.26.98.66.66. - courriel : lacledeschamps65@gmail.com, et, d'autre part, par toute personne physique ou morale représentant une association, une collectivité ou autre, signataire du bon de commande. Toute réservation et toute vente de produits sur ce site implique l’entière adhésion à nos conditions de réservations et de ventes en ligne. La pépinière « La clé des champs » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, établies le 1er septembre 2022 et révisées en dernier lieu le 12 octobre 2022.

PRODUITS : Les produits à la vente sont ceux présents dans le catalogue en ligne. Ceux-ci sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La pépinière « La clé des champs » se réserve le droit en cas de rupture de stock de remplacer toute référence par une autre référence la plus proche en essence variétale et/ou en taille. Si lors du changement de référence, une réservation est en attente de règlement, La pépinière « La clé des champs » avertira l’acquéreur et celui-ci pourra se rétracter sans conséquence pour quiconque. Les photographies du site sont les plus fidèles possible aux produits cultivés et vendus mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit disponible et/ou livré, notamment en terme de port, de taille et de couleur des fruits ou des végétaux.

TARIFS : Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont des prix TTI en euro. A ce jour, par application de l'article 298 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Cette mention est portée sur le bon de commande ainsi que sur la facture adressé par courriel à l'acheteur. Les frais de transport et d’emballage (forfaitaires) sont en sus et possèdent la même TVA éventuellement appliquée selon les mêmes modalités que les produits vendus. La pépinière « La clé des champs » se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’achat en cours, sous réserve du respect du délai de paiement mentionné ci-après.

VALIDATION DE LA COMMANDE – CONDITIONS PARTICULIERES : La validation téléphonique et l'établissement du bon de commande ne valent pas réservation définitive des produits ni déclenchement de la livraison. L’ordre d’achat n’est validé qu’à la réception du règlement de la commande par la pépinière « La clé des champs ».
Ainsi, en cas de paiement par chèque, l’acheteur est tenu, pour ordonner la commande et la livraison, d’imprimer le bon de commande, d’y joindre le règlement et d’envoyer le tout par voie postale dans les 5 jours ouvrables suivant la validation, cachet de la poste faisant foi. De même, en cas de paiement par virement ou par carte bancaire, l'acheteur est tenu de finaliser son règlement dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la validation de sa commande.

La pépinière « La clé des champs » se réserve le droit, suite à toute validation de commande, de contacter l’acheteur et de l’informer d’une modification dans sa commande et/ou dans le montant dû. Ces conditions particulières peuvent notamment être (liste non limitative donnée à titre d'exemple) un dépassement non prévisible des 30Kg maximums pour l’envoi Colissimo, une commande supérieure à 30 végétaux, un colis hors gabarit donc non mécanisable selon les termes définis par La Poste, une référence retirée de la vente par suite de dégât climatique ou biologique, modification de la réglementation sur la vente, la circulation et la livraison des végétaux, vol, incendie, dégâts des eaux, ou pour toute autre raison valable.

COMMANDE & REGLEMENT : L’acheteur est tenu d’informer, dans les champs prévus à cet effet, toutes les références nécessaires à son identification et à la livraison. Les trois modes de règlement admis, au choix de l'acheteur, sont :

1 - Le règlement par chèque : Seule la réception du bon commande dûment complété, par voie postale accompagné du règlement intégral vaudra commande ferme et signature. Le règlement de la somme totale est l’unique preuve de commande ferme, celui-ci doit être envoyé dans les 5 jours ouvrables suivant le jour de la commande, cachet de la poste faisant foi, accompagné du bon de commande correspondant. Le règlement s’effectue par chèque libellé à l’ordre de Stéphane GRIMALDI. La pépinière « La clé des champs » décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du chèque envoyé et ne peut être tenu responsable de l’annulation de la réservation et de ses conséquences. Ceci est valable également pour le délai d’envoi du règlement. Le chèque sera encaissé dès réception. Tout chèque non complet ou mal complété pourra entraîner une annulation de la réservation. Aucun acompte ne sera pris pour valider une réservation de végétaux.
2 - Le règlement par virement bancaire : Seule la réception de la somme due, au crédit du compte bancaire mentionné dans le bon de commande, vaudra commande ferme et signature. Le règlement de la somme totale est l’unique preuve de commande ferme, celui-ci doit être réalisé dans les 5 jours ouvrables  suivant le jour de la commande. 
3 – Le règlement par carte bancaire : Seul le paiement intégral et définitif, constaté dans le terminal de paiement électronique de notre prestataire « Stripe », vaudra commande ferme et signature.  Le règlement de la somme totale est l’unique preuve de commande ferme, celui-ci doit être réalisé dans les 5 jours ouvrables suivant le jour de la commande.

Quel que soit le mode de paiement choisi, le non-respect du délai mentionné pourra entraîner une annulation de la réservation, sans préavis ni relance de notre part. De même, aucun acompte ne sera pris pour valider une réservation de végétaux.

LIVRAISON - RETRAIT A LA PEPINIERE : La livraison n'est assurée que pour la France métropolitaine, Corse exclue. Pour cause de repos végétatif aucune expédition ne sera effectuée avant le 1er décembre (hormis les plantes en pot) ni après le 31 mars et les livraisons pourront être suspendues si les conditions météorologiques l’exigent. La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée lors de la réservation. Le mode d’expédition privilégié par la pépinière « La clé des champs » est le Colissimo, 30kg maximum, remis sans signature. L’acheteur sera averti par la pépinière « La clé des champs » lors du départ du colis de ses locaux. Dès lors, la pépinière « La clé des champs ne peut garantir les délais de livraison, mais s’engage à fournir à l’acheteur les références de son colis, si celui-ci le demande, afin de pouvoir s’informer du déroulement de l’acheminement. La pépinière « La clé des champs » décline toute responsabilité en cas d’absence de l’acheteur lors de la remise du colis et ne peut être tenu responsable des conséquences engendrées. La pépinière « La clé des champs » ne peut être tenu responsable d’un colis détérioré ou perdu.
L'acheteur peut également mentionné dans le formulaire de commande, qu'il souhaite retirer ses végétaux, directement à la pépinière, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Ce retrait à la pépinière ne pourra intervenir que sur rendez-vous préalable, fixé d'un commun accord par courriel ou par téléphone, dans les périodes mentionnées ci-dessus, aux heures ouvrables et en une seule intervention de notre part.

REPRISE – RECLAMATION ET LITIGE : La pépinière « La clé des champs » ne saurait être tenue pour responsable de la non reprise des végétaux ; ne pouvant pas contrôler la plantation et l’entretien apportés aux végétaux. L’acheteur dispose du délai légal de rétractation prévu par la loi. Si l’expédition est en cours ou déjà remise à l’acheteur, le retour ne peut se faire sans l’accord de la pépinière « La clé des champs ». Le retour est à la charge de l’acheteur et doit se faire dans les dix jours suivant la réception, en veillant à l’état de fraîcheur des plantes. Toutes réclamations concernant la qualité, la quantité ou les erreurs variétales sont à nous communiquer rapidement, par écrit, en motivant précisément la plainte. En cas de litige seuls les tribunaux à proximité de la pépinière seront compétents.